Droit privé
#Tout se plaide
Le droit privé : principes et spécificités
Maître JEHANNO est à même d’encadrer des affaires dans différents domaines : le droit civil et le droit des personnes, le droit de l’immobilier, le droit de la propriété, le droit commercial, le droit pénal général, le droit pénal des mineurs, le droit de la circulation routière et le droit de la famille.
Cela concerne notamment toutes les situations relatives aux biens immobiliers, l’urbanisme et à la propriété immobilière comprenant notamment les troubles de voisinage, location et sous-location, insalubrité, achat et vente de biens immobiliers, construction, copropriété, malfaçon, vices cachés, construction, assurances, les expertises et les copropriétés….
Enfin, votre avocat intervient dans le droit de la famille pour les liquidations de communautés, le divorce à l’amiable et le droit de la personne en général.
Le droit commercial et le droit des affaires concerne les litiges entre commerçants professionnels ou lorsqu’une des deux parties est commerçante ou professionnel.
Cela peut être notamment la création de société et la rédaction de statuts, les procédures collectives, le recouvrement ou la contestation de créances commerciales, la rédaction d’actes ou constitution de sociétés, l’achat vente fonds de commerce ou de société.
Le Droit Pénal concerne toutes les infractions commises ou dont vous êtes victime, notamment le droit de la circulation routière, les délits et les crimes.
Maître JEHANNO se veut présent à vos côtés quel que soit le degré d’infraction (contraventions ou délits), et plus particulièrement à l’occasion d’un excès de vitesse et d’un retrait de points.
Droit pénal
Le droit pénal règlemente les comportements contraires à la loi, nommés aussi infractions. Qu’une personne soit victime ou accusée, les sanctions seront décidées compte tenu du degré de gravité. C’est pourquoi il existe trois grandes catégories d’infraction : les contraventions, les délits ou les crimes. Le but de cette législation est ainsi de protéger les citoyens tout en maintenant l’ordre public.
Ce droit régit les rapports entre un individu et la société et la liste des actes répréhensibles par la loi se révèle donc longue. Attentats et violence (notamment les coups et blessures)… Ces incivilités sont punissables par ce droit, de même que l’escroquerie et l’homicide (entre autres).
Vous avez été victime d’un vol ou d’un harcèlement, qu’il soit moral ou sexuel ? Vous avez le droit de faire appel à un avocat pour trouver un soutien, surtout dans la représentation de votre dossier.
Le droit de la circulation routière
Permis probatoire, infraction, récupération des points, invalidation du permis… Vous vous trouvez certainement dans l’une de ces situations ? Pourtant, vous recherchez une voie de recours, si possible à l’amiable ? Le droit de la circulation légifère tous les contextes relatifs aux comportements sur la route.
Excès de vitesse, alcoolémie, stupéfiants… Cette jurisprudence fait preuve d’une fermeté conséquente vis-à-vis de ceux qui ne la respecteraient pas. Vous avez été contrôlé avec un téléphone au volant ? Vous voulez néanmoins expliquer votre geste ?La justice sait autant écouter que punir les comportements interdits parmi lesquels on retrouve également le refus d’obtempérer lors d’un contrôle, le délit de fuite, etc.
Droit des personnes
Tout être humain dispose de droits et devoirs encadré par la loi. Ces derniers ne seront toutefois accordés qu’à certaines conditions.
En effet, pour pouvoir être considéré comme sujet de droit et être une personne juridique, il est indispensable de posséder la personnalité juridique. La personnalité juridique étant pour le code civil l’aptitude à être titulaire de droits et de devoirs.
Ce dernier prévoit aussi que la personnalité juridique s’acquiert à la naissance à condition que l’enfant naisse vivant et viable. Par conséquent, la mort d’une personne marque la fin de ses droits et obligations.
Une condition supplémentaire est venue encadrer la personnalité juridique, il s’agit de la capacité juridique. C’est alors la capacité pour une personne d’exercer certains droits. C’est le cas par exemple pour les majeurs incapables, les mineurs ou encore des personnes qui ont reçus une condamnation.
Droit de la propriété
Le droit civil, le droit pénal, le droit des personnes, le droit commercial et des affaires le droit administratif ou droit public et le droit de la propriété des personnes publiques sont également des domaines dans lesquels Maître JEHANNO intervient.
Ces matières sont incluses dans le droit privé et le droit public. Le premier organise les règles qui concerne autant les personnes physiques que morales dans le cadre privé. Quant au droit public, il définit le fonctionnement et l’organisation des administrations de l’État et des Collectivités, de leurs agents et des relations avec les usagers ainsi que l’urbanisme.
Les domaines d’intervention de Maître JEHANNO sont donc le droit privé et le droit public.
Droit des successions
Le droit civil, le droit pénal, le droit des personnes, le droit commercial et des affaires le droit administratif ou droit public et le droit de la propriété des personnes publiques sont également des domaines dans lesquels Maître JEHANNO intervient.
Ces matières sont incluses dans le droit privé et le droit public. Le premier organise les règles qui concerne autant les personnes physiques que morales dans le cadre privé. Quant au droit public, il définit le fonctionnement et l’organisation des administrations de l’État et des Collectivités, de leurs agents et des relations avec les usagers ainsi que l’urbanisme.
Les domaines d’intervention de Maître JEHANNO sont donc le droit privé et le droit public.