Droit commercial

Le droit commercial définit les réglementations des activités commerciales. Lorsque des personnes autant physiques que morales concluent des relations commerciales, elles sont ainsi dans l’obligation de respecter des devoirs. Mais attention, elles bénéficient également de droits.

Les effets de commerce, la notion de fonds de commerce et le bail commercial sont les principaux thèmes abordés par le droit commercial même si ce droit évolue d’année en année. En effet, il n’a d’autre choix que de s’adapter à de nouveaux enjeux, notamment les enjeux digitaux.

Activités de production, de distribution et de services sont ainsi définies par ce droit qui présente autant le commerce danbs un sens général que les activités d’échange, d’industrie et de transformation.