Droit de l'immobilier
#Tout se plaide
Le droit immobilier et de la propriété : définition et application
Le droit de l’immobilier aborde des sujets aussi nombreux que différents. Sous-location, copropriété, achats et ventes immobiliers… Cependant, les règles qui concernent les biens immobiliers sont spécifiques puisqu’elles englobent la sous-location, la copropriété et les transactions immobilières (entre autres).
Les immeubles, le régime des biens, les règles d’urbanisme et les troubles du voisinage sont également des domaines traités par cette législation.
Enfin, le droit de la propriété régit les caractéristiques de la propriété classique foncière (appelée aussi pleine propriété), la propriété par démembrement et la propriété dissociant le bâti du foncier.
